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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 307 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 264 310 317 557 558 )

Publié le 7 novembre 2020 par : M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020

Article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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