Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 38 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Vatin, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les transports en commun sont de plus en plus souvent le lieu de commission d'infraction. De même, dans le contexte de très forte menace terroriste, il convient de renforcer les moyens à dispositions des forces concourant à la sécurité publique. Cela passe par l'amélioration des dispositions législatives encadrant le recours à la reconnaissance faciale.
Objet de nombreux fantasmes, elle permettrait pourtant d'améliorer grandement l'identification des individus dangereux au sein des réseaux de transports. C'est d'ailleurs une demande de certains présidents de région et d'élus de son agglomération.
La reconnaissance faciale permettrait de repérer plus rapidement et plus efficacement les personnes faisant l'objet d'une recherche par les services de police.
Cet amendement autorise le recours à la reconnaissance faciale dans les transports parisiens et dans l'espace public.
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