Justice de proximité et réponse pénale — Texte n° 3582
Amendement N° 41 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2020 par : Mme Zitouni.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit, pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement, que la juridiction peut prescrire,comme peine complémentaire ou alternative à l’emprisonnement,la réalisation, par le condamné, d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, comme il en existe aujourd’hui en matière de citoyenneté, de sécurité routière ou encore de lutte contre le sexisme.
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