⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 327 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 5 138 171 186 446 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Perrut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Après l'article 1er (consulter les débats)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ».

II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑12‑1. – Pour l’application du présent titre, l’équipe coordonnée de soins de ville est composée d’au moins trois professionnels de santé, dont un médecin. Elle a pour mission d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, dans les conditions fixées dans l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale. »

Exposé sommaire :

Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre notre système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables.

Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par les professionnels de santé choisis par les patients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion