Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1129 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Tout organisme public ou privé chargé de l’exécution d’un service public garantit, dans l’exercice de ses compétences, la mise en oeuvre effective des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité, de laïcité et de mixité sociale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent d’abord et avant tout être mis en œuvre par les autorités chargés de l’exécution d’un service public.
Le séparatisme est parfois créé par les autorités, chaque fois que des territoires sont délaissés, chaque fois que les moyens publics font défaut.
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