Cécile Untermaier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ceciluntermaier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.cecileuntermaier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • c.untermaier@orange.fr
  • cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
• Collaborateurs :
  • M. Lionel Juillard
  • M. Frédéric Cannard
  • Mme Marine Mazuir
  • Mme Manon Mazuir
  • Mme Marie-Josèphe Cureau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (présidente)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (présidente)
  • Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (secrétaire)
  • Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental (co-rapporteure)
  • Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice (co-rapporteure)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
  • Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre suppléante)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre suppléante)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative)
  • Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (membre avec voix délibérative)
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix consultative)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du conseil économique, social et environnemental (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (présidente)
  • Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Politique du gouvernement en faveur des associations, SOC (1 intervention)
• Droit au respect de la dignité en détention (19 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (5 interventions)
• Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
1351	Total	15344
64	adoptés	815
754	rejetés	8540
84	tombés	832
188	retirés	1816
76	non soutenus	589
89	irrecevables	1977
96	en attente	775

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...
• 16/01/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/01/21 : Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 26/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
• 16/11/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/11/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Filière sanitaire et sociale
• 02/03/21 : Inflation carcérale
• 17/11/20 : Conséquences économiques du confinement
• 06/10/20 : Surpopulation carcérale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/11/21 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)
• 23/11/21 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)
• 16/11/21 : Ministère de la justice (déchéances et incapacités)
• 16/11/21 : Ministère de l’économie (mort et décès)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 2 octobre 2020 au 6 juillet 2021)
• Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (co-rapporteure du 12 juin 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (secrétaire du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 2 octobre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (co-rapporteure du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)