Cécile Untermaier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @ceciluntermaier
  • Site web : http://www.cecileuntermaier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • c.untermaier@orange.fr
  • cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
• Collaborateurs :
  • Mme Manon Mazuir
  • M. Lionel Juillard
  • Mme Marine Mazuir
  • Mme Marie-Josèphe Cureau
  • M. Frédéric Cannard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (présidente)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (présidente)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire)
  • Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental (co-rapporteure)
  • Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (co-rapporteure)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
  • Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre suppléante)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre suppléante)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (présidente)
  • Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (3 interventions)
• Délais d'organisation des élections (1 intervention)
• Justice pénale des mineurs (39 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée (31 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
990	Total	11670
38	adoptés	659
534	rejetés	6392
65	tombés	660
139	retirés	1465
64	non soutenus	482
54	irrecevables	1252
96	en attente	760

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...
• 16/01/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/01/21 : Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : pour l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : contre l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 11/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 10/12/20 : abstention sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/11/20 : Conséquences économiques du confinement
• 06/10/20 : Surpopulation carcérale
• 28/07/20 : Éthique publique
• 09/06/20 : Soutien aux associations

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/12/20 : Ministère de l’intérieur (droits fondamentaux)
• 08/12/20 : Ministère des solidarités (droits fondamentaux)
• 10/11/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 03/11/20 : Ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (secrétaire du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 2 octobre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (co-rapporteure du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)