Cécile Untermaier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @ceciluntermaier
  • Site web : http://www.cecileuntermaier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
  • c.untermaier@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
• Collaborateurs :
  • Mme Manon Mazuir
  • M. Frédéric Cannard
  • Mme Marine Mazuir
  • M. Lionel Juillard
  • Mme Marie-Josèphe Cureau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (présidente)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (présidente)
  • Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (secrétaire)
  • Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental (co-rapporteure)
  • Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice (co-rapporteure)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre)
  • Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
  • Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre suppléante)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre suppléante)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative)
  • Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (membre avec voix délibérative)
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix consultative)
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du conseil économique, social et environnemental (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (présidente)
  • Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Politique du gouvernement en faveur des associations, SOC (1 intervention)
• Droit au respect de la dignité en détention (19 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (5 interventions)
• Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
1425	Total	15621
67	adoptés	827
810	rejetés	8734
86	tombés	841
193	retirés	1829
76	non soutenus	594
97	irrecevables	2031
96	en attente	765

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...
• 16/01/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/01/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le devoir de protec...
• 05/01/21 : Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
• 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
• 20/01/22 : pour l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
• 20/01/22 : pour l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Filière sanitaire et sociale
• 02/03/21 : Inflation carcérale
• 17/11/20 : Conséquences économiques du confinement
• 06/10/20 : Surpopulation carcérale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/01/22 : Ministère des solidarités (santé)
• 25/01/22 : Ministère des solidarités (santé)
• 25/01/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 18/01/22 : Ministère des solidarités (commerce et artisanat)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 2 octobre 2020 au 6 juillet 2021)
• Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (co-rapporteure du 12 juin 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (secrétaire du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 2 octobre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (co-rapporteure du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)