Cécile Untermaier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ceciluntermaier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.cecileuntermaier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • c.untermaier@orange.fr
  • cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
• Collaborateurs :
  • Mme Marine Mazuir
  • M. Lionel Juillard
  • Mme Manon Mazuir
  • Mme Marie-Josèphe Cureau
  • M. Frédéric Cannard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (présidente)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (présidente)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (secrétaire)
  • Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (co-rapporteure)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
  • Cour de justice de la république (juge suppléant)
  • Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre suppléante)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (membre suppléante)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (présidente)
  • Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conseil économique social et environnemental (19 interventions)
• Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (1 intervention)
• Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
• Bioéthique (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
832	Total	9825
32	adoptés	571
426	rejetés	5345
61	tombés	596
118	retirés	1211
54	non soutenus	433
26	irrecevables	873
115	en attente	796

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...
• 16/01/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/20 : Éthique publique
• 09/06/20 : Soutien aux associations
• 09/06/20 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 26/05/20 : Commercialisation des masques de protection

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/09/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 08/09/20 : Ministère du travail (emploi et activité)
• 08/09/20 : Ministère des solidarités (maladies)
• 25/08/20 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019)
• Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (co-rapporteure du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)