Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1130 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
La République reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public. Elle garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis à vis de leurs usagers. Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à rappeler la définition du principe de laïcité. Il s’inspire de la loi de 1905 et de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
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