Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1849 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :

« les »

le mot :

« l’ ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« ils seraient »

les mots :

« il serait ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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