Anne Brugnera

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 28 novembre 1970 (54 ans) à Versailles (Yvelines)
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AnneBrugnera
  • Page Facebook
  • Site web : https://annebrugnera.fr
  • Site web : http://www.anne-brugnera.avecvous.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Anne.Brugnera@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 32 Rue Baraban 69003 Lyon
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires (25 interventions)
• Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (16 interventions)
• Interdiction de l'écriture dite inclusive (11 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
83	Total	1621
41	adoptés	374
4	rejetés	115
4	tombés	93
13	retirés	248
4	non soutenus	65
5	irrecevables	254
12	en attente	472

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/10/23 : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
• 15/06/23 : Proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions rou...
• 14/02/23 : Proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de rest...
• 15/12/22 : Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitai...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/03/24 : Scolarisation des enfants handicapés
• 18/07/23 : Homicide routier
• 14/03/23 : Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
• 07/02/23 : Services de santé universitaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/03/24 : Ministère du ministère de la justice (enfants)
• 13/02/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 24/10/23 : Ministère auprès de la ministre des solidarités (fonctionnaires et agents publics)
• 27/06/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (associations et fondations)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 22 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur la rénovation urbaine (membre du 13 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires (membre du 5 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (membre du 23 septembre 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 septembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sécurité routière (membre du 19 juillet 2023 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (secrétaire du 12 juillet 2023 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur l'intercommunalité (co-rapporteure du 1er juin 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études autisme (vice-présidente du 26 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cancer (membre du 7 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études santé mentale (vice-présidente du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études villes et banlieues (secrétaire du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gastronomie, métiers de bouche et arts de la table (secrétaire du 16 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études impact des changements climatiques (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études handicap et inclusion (membre du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail sur la décentralisation (membre du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris (membre du 30 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (co-présidente du 30 septembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Mission flash sur le financement des des services départementaux d'incendie et de secours (membre du 26 janvier 2024 au 23 mai 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 février 2024 au 18 mai 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 11 janvier 2024 au 23 janvier 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 21 septembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales (membre du 29 septembre 2022 au 11 octobre 2023)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 21 septembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 6 juin 2023 au 20 septembre 2023)
• Mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (membre du 30 septembre 2022 au 14 juillet 2023)
• Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable (membre du 29 juin 2023 au 12 juillet 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 11 mai 2023 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études autisme (membre du 29 mars 2023 au 26 mai 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 31 mars 2023 au 10 mai 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 29 mars 2023)
• Groupe d'études santé mentale (membre du 24 février 2023 au 7 mars 2023)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 7 février 2023 au 2 mars 2023)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)