Anne Brugnera

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @AnneBrugnera
  • Site web : http://www.annebrugnera.fr

Contact

• Par e-mail :
  • anne.brugnera@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Guillaume Magnier
  • M. Maxime Bouly
  • Mme Morgane Lambert-Tabib
  • M. Jonathan Gozard

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteure)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (membre)
  • Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études cancer (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études santé à l'école (vice-présidente)
  • Groupe d'études maladie de lyme (vice-présidente)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (secrétaire)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
• Respect des principes de la république, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier (190 interventions)
• Programmation de la recherche (1 intervention)
• Création de la fonction de directeur d'école (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
245	Total	2462
167	adoptés	1085
9	rejetés	249
3	tombés	91
52	retirés	517
4	non soutenus	116
10	irrecevables	280
0	en attente	124

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 01/02/21 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes... (2 commentaires)
• 01/07/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, mod...
• 10/06/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 09/05/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/06/21 : pour l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
• 01/06/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). (par délégation)
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Propriété intellectuelle d'une oeuvre
• 05/05/20 : Réouverture des écoles
• 02/04/19 : Circonstances aggravantes en cas d'accident routier
• 05/03/19 : Questions sur la politique éducative du gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/06/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (personnes handicapées)
• 25/05/21 : Secrétariat d'état au tourisme (tourisme et loisirs)
• 04/05/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 10/11/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteure thématique du 21 décembre 2020 au 4 février 2021)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 15 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 12 février 2018 au 21 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 24 juillet 2019 au 21 novembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-présidente du 14 juillet 2017 au 15 mars 2019)
• Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (membre du 1er février 2018 au 15 novembre 2018)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 17 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 4 mai 2018)
• Groupe d'études maladie de lyme (membre du 9 mars 2018 au 14 avril 2018)