Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP626 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Oppelt, M. Baichère, M. Gérard, Mme Cazarian, Mme Sarles, M. Testé, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Anato, Mme Mörch.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les discriminations de sorte à ce que toute association s’engage, dans le cadre de son activité et de son administration à respecter le principe d’égalité
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