Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Sous-Amendement N° CD143 à l'amendement N° CD12 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
I. - Au début de l'alinéa 2, avant le mot :
« indissociable »,
insérer le mot :
« être ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 4, avant le mot :
« le »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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