Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD35 (Adopté)

Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.

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À l'alinéa 18, substituer aux mots :

« au même »,

les mots :

« à l' ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence rédactionnelle.

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