Élection du président de la république — Texte n° 3713
Amendement N° CL15 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2021 par : M. Tourret.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dispositions suivantes »,
les mots :
« deuxième à dernier alinéas du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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