Élection du président de la république — Texte n° 3713
Amendement N° CL17 (Retiré avant séance)
Publié le 12 janvier 2021 par : M. Tourret.
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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