Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Texte n° 3721

Amendement N° CL18 (Retiré avant séance)

Publié le 4 février 2021 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 15 »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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