Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 241 (Non soutenu)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.
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