Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD2 (Non soutenu)
Publié le 10 février 2021 par : Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Nadot.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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