Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL1 (Non soutenu)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La Charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n'a donc aucune raison d'être, son article unique étant déjà satisfait.
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