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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 378 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« municipaux »

insérer les mots :

« , les agents de terrain de l’Office français de la biodiversité »

Exposé sommaire :

Entré en fonction au 1er janvier 2020, l’Office Français de la biodiversité limite actuellement son champ d’intervention à la faune sauvage. Mais ses agents de terrain, par la spécificité de leur mission et de leurs connaissances, ont toute légitimité à être concerné par l’extension des professionnels intervenant au titre de l’article L 212-13 du code rural et de la Pêche Maritime.

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