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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 54 (Adopté)

Publié le 21 janvier 2021 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« doit s’assurer »,

les mots :

« s’assure ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

L'indicatif vaut impératif.

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