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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 63 rectifié (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Guion-Firmin, Mme Panonacle, Mme Tanguy, Mme Vanceunebrock.

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Après l’alinéa 3 insérer l'alinéa suivant :

« Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l’État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. »

Exposé sommaire :

Dans les territoires d’outre-mer, les associations de protection animale sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales en matière de lutte contre la maltraitance animale. Elles ont l’expérience de la sensibilisation des néo-adoptants et pratiquent régulièrement des interventions en milieu scolaire. Ce sont les acteurs locaux les plus aptes à organiser et à délivrer les certificats de sensibilisation à la protection animale.

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