Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
Dans le cadre de leurs fonctions, le port de signes ou tenues par lesquels les élus de la République manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux élus de la République, dans l’exercice de leurs fonctions.
La République est laïque, ses représentants élus doivent être tenus à la neutralité religieuse.
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