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1er février 2021

Projet de loi N° 3797

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

écrit par Laetitia Avia rapporteur, Florent Boudié rapporteur, Anne Brugnera rapporteur, Nicole Dubré-Chirat rapporteur, Sacha Houlié rapporteur, Éric Poulliat rapporteur & Laurence Vichnievsky rapporteur
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Extrait

Mesdames, Messieurs,   L’objet du projet de loi confortant le respect des principes de la République – qui a été soumis au conseil des ministres 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État – est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent.

Ces phénomènes s’introduisent aussi bien par le biais des services publics, notamment locaux, que des associations, de la haine en ligne, des établissements scolaires ou encore de l’organisation des cultes.

Le Gouvernement et la majorité parlementaire souhaitent apporter des réponses fermes, mais aussi équilibrées.

C’est tout le travail qui a été mené depuis le 17 décembre dernier, à travers une centaine d’auditions, menées par la commission spéciale dans son ensemble et par les rapporteurs thématiques. « La République doit se construire sans cesse » disait Pierre Mendès France.

Ce projet de...

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(version pdf)

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