Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2550 (Retiré avant séance)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Huyghe.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si les associations se doivent de respecter le contrat d’engagement républicain, l’intérêt d’un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain reste à démontrer et entraine des dépenses supplémentaires importantes pour l’Etat.
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