Amendement N° 683 (Non soutenu)

Si un fidèle veut céder à titre gracieux un édifice à une association cultuelle, il doit être en droit de le faire, offrant à la cause qui lui est chère une assise qui peut être un bénéfice pour la dispense dudit culte ou de cours théologiques ou encore propice aux logements des représentants de ce culte qui peuvent vivre de manière chiche. Il apparaît donc peu proportionné de prononcer une telle interdiction. Suppression de cet alinéa.