Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC146 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier.
À l’alinéa 9, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux ».
Exposé sommaire :
Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnelles.
Tel est l’objet de cet amendement.
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