Texte de loi N° 3827
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 4 février 2021 par : Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 3827
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire :
Il convient de maintenir la précision de la date du second tour introduite par le Sénat.
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