Texte de loi N° 3827
Amendement N° 44 (Retiré)
Publié le 5 février 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot.
Texte de loi N° 3827
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser la date des élections en s'assurant qu'elles se déroulent les week-ends des 6 et 13 juin ou les 13 et 20 juin, afin d'éviter un chevauchement avec les départs en vacances scolaires du 27 juin et le début du Tour de France.
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