Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 478 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.
I. – Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« L'alinéa précédent »
les mots :
« Le premier alinéa du présent article ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 19 et 27.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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