Amendement N° 94 (Non soutenu)

L'objet du présent amendement est de prévenir les dérives qui ont eu cours à l'époque où les « clubs de jeux » n'étaient encore que des « cercles de jeux » exploités sous la forme associative. Les débats sur la loi relative au statut de Paris ont montré que les élus parisiens sont majoritairement opposés à l'arrivée de casinos à Paris ; d'où la forme restrictive retenue par la loi qui proscrit, notamment, l'usage des jeux électroniques et des machines à sous. Néanmoins, le régime fiscal que le gouvernement a choisi d'appliquer, en tous points comparable à celui des casinos, contrevient à l'objectif d'encadrer au maximum l'activité des clubs de jeux, dont la rentabilité économique doit servir à assurer le fonctionnement et non à dégager des bénéfices. Un régime fiscal plus contraignant doit être substitué à celui prévu par le présent projet de loi.