Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° CF133 (Adopté)

(1 amendement identique : 334 )

Publié le 28 novembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, remplacer le mot :

« porté »

par le mot :

« fixé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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