Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° CF317 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 55, après la référence :

« F »

insérer la référence :

« et du Gbis ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement 336 de la commission des finances.

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