Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1457 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSLDCRRE4953 CSLDCRRE672 CSLDCRRE659 CSLDCRRE1568 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« modalités »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :

« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ».

Exposé sommaire :

La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles.

Cet amendement vise à préciser le texte afin que le décret pris en Conseil d’État vise bien à garantir que ces énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de pouvoir faire l’objet de publicité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.