Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE672 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSLDCRRE4953 CSLDCRRE659 CSLDCRRE1568 CSLDCRRE1457 )
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre.
Après le mot :
« modalités »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ».
Exposé sommaire :
A l’alinéa 1° de l’article 4 : Après les mots « Un décret en Conseil d’État précise la liste des énergies fossiles concernées et les modalités », remplacer les mots « s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec dans des énergies fossiles » par les mots « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité ».
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