Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3204 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE4774 CSLDCRRE3030 CSLDCRRE2340 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Blin, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.
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