Jean-Luc Bourgeaux

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 10 avril 1963 (60 ans) à Paramé Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.bourgeaux@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 73 Rue Ville Pépin 35400 Saint-Malo
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Botcazou
  • Mme Tania Carre
  • Mme Michèle Parion

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Îles anglo-normandes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dumping social sur le transmanche (4 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (9 interventions)
• Retraite de base des non-salariés agricoles (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
112	Total	6638
2	adoptés	220
12	rejetés	1246
7	tombés	334
5	retirés	389
16	non soutenus	822
41	irrecevables	2154
29	en attente	1473

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/02/23 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/02/23 : Proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
• 23/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
• 23/11/23 : pour l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
• 23/11/23 : contre l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/03/23 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
• 28/02/23 : Soutien aux agriculteurs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/12/23 : Ministère de l’agriculture (enseignement agricole)
• 21/11/23 : Ministère de la santé (maladies)
• 14/11/23 : Ministère de la santé (maladies)
• 31/10/23 : Ministère de la santé (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires économiques (membre du 23 mars 2023 au 12 juillet 2023)
• Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (co-rapporteur du 4 novembre 2022 au 8 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 22 mars 2023)
• Député du 01/08/2020 au 21/06/2022 (fin de législature)