Jean-Luc Bourgeaux

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 10 avril 1963 (62 ans) à Paramé Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.bourgeaux@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 73 Rue Ville Pépin 35400 Saint-Malo

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accélération de la production d'énergies renouvelables (9 interventions)
• Lutte contre le dumping social sur le transmanche (4 interventions)
• Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture (3 interventions)
• Retraite de base des non-salariés agricoles (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
160	Total	8401
2	adoptés	310
18	rejetés	1596
15	tombés	556
6	retirés	496
32	non soutenus	1029
58	irrecevables	2738
29	en attente	1676

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/02/23 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 14/02/23 : Proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : pour l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : pour l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : pour l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/03/24 : Directive nitrates
• 07/03/23 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
• 28/02/23 : Soutien aux agriculteurs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère du ministère du travail (sports)
• 28/05/24 : Ministère du ministère du travail (assurance complémentaire)
• 28/05/24 : Ministère du ministère de l’économie (banques et établissements financiers)
• 07/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (bois et forêts)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 29 juin 2023 au 5 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 23 mars 2023 au 12 juillet 2023)
• Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (co-rapporteur du 4 novembre 2022 au 8 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 22 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 01/08/2020 au 21/06/2022 (fin de législature)