Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3647 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSLDCRRE3921 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont, Mme Tanguy.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la garantie, dans les clauses du marché, de la prise en compte systématique et effective de critères environnementaux adaptés à chaque commande publique.
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