Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3915 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Perea, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Après le mot : » permettent « la fin du second alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est ainsi rédigée : « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; ».
Exposé sommaire :
Il est proposé leur suppression et l’ajout d’objectifs complémentaires tels que ceux figurant à l’article L2111‑1 du code de la commande publique : les « objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la Fédération des entreprises d’insertion. Cet amendement complète les dispositions prises dans la Loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». En effet, la commande publique représente 10 % du PIB national, soit 200 milliards d’euros annuel. Or les clauses sociales sont insuffisamment développées alors qu’elles répondent directement aux objectifs de développent durable de l’Agenda 2030 dans lequel la France s’est engagée. Nous recherchons l’engagement effectifs de tous, entreprises et collectivités locales pour baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi.
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