Nicole Le Peih

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 28 septembre 1959 (65 ans) à Pontivy (Morbihan)
• Profession : Agricultrice
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NicoleLePeih
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.nicolelepeih.bzh

Contact

• Par e-mail :
  • Nicole.LePeih@assemblee-nationale.fr
  • le.peih.nicole@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.76
  • Permanence parlementaire 70-74 Zone de Kermestre 56150 Baud 02 97 07 92 66

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture, rapporteure de la commission des affaires économiques (181 interventions)
• Adaptation du droit de la responsabilité civile, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (16 interventions)
• Approvisionnement en produits de grande consommation (6 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
17	Total	1217
11	adoptés	416
0	rejetés	53
2	tombés	60
1	retirés	202
0	non soutenus	13
2	irrecevables	135
1	en attente	338

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/05/24 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté ...
• 26/03/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 05/10/22 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
• 02/08/22 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/07/23 : Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/05/24 : abstention sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
• 30/05/24 : pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
• 29/05/24 : pour l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 29/05/24 : contre le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/12/22 : Mesures à l'encontre de la russie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/02/24 : Ministère du ministère du travail (travail)
• 14/11/23 : Ministère auprès du ministre de l’agriculture (agriculture)
• 18/07/23 : Ministère de la santé (consommation)
• 04/07/23 : Ministère de l’économie (consommation)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 30 juin 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 24 novembre 2023 au 4 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 12 mai 2023 au 15 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 15 septembre 2022 au 11 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Mission de suivi de l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite egalim ii (rapporteure du 13 septembre 2022 au 8 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 14 septembre 2022)
• Mission de suivi de l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite egalim ii (rapporteure du 21 juillet 2022 au 13 août 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)