Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4309 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE3429 CSLDCRRE2894 CSLDCRRE1526 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Hemedinger, Mme Ménard.
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Greenlobby.
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