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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 366 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 395 416 505 )

Publié le 12 février 2021 par : M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cette précision, selon laquelle un décret sera pris en l’absence de décision du comité, n’est pas nécessaire. En effet, les partenaires sociaux ont la volonté de mettre en œuvre les dispositions de l’accord et ne souhaitent pas négocier un délai dont ils n’ont pas la maîtrise.

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