Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898

Amendement N° AS8 (Adopté)

Publié le 4 mars 2021 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« ambulatoire »,

supprimer la fin de l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.