Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC49 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer la disposition « Oui si » , subordonnant l'inscription d'un bachelier à l'acceptation du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique.
En effet, il ne peut pas avoir d'un côté les étudiantes et étudiants non bénéficiaires de ces dispositifs et de l'autre des étudiantes et étudiants obligés de suivre ces dispositifs, sous peine de rupture d'égalité.
Le choix doit revenir aux bachelières et bacheliers et l'inscription doit rester libre et sans contreparties.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.