Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 274 (Sort indéfini)
(35 amendements identiques : 76 95 161 454 473 751 866 1334 1343 1459 1718 1749 2194 2229 2346 2553 2635 2681 2712 2740 2857 2866 3189 3284 3617 3678 4626 4794 4924 5471 5668 5703 6004 7067 7136 )
Publié le 22 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’absence de bénéfices environnementaux solidement démontrés d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, ainsi que de l’impact économique majeur sur le secteur des boissons, en particulier pour les viticulteurs, cet amendement tend à supprimer l’article 12.
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