Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 866 (Non soutenu)
(35 amendements identiques : 76 95 161 274 454 473 751 1334 1343 1459 1718 1749 2194 2229 2346 2553 2635 2681 2712 2740 2857 2866 3189 3284 3617 3678 4626 4794 4924 5471 5668 5703 6004 7067 7136 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’actuel modèle de collecte-recyclage-réincorporation permet de recycler 85 % des emballages verre. Ce modèle qui fonctionne serait mis en péril, génèrera une artificialisation des sols et une pollution supplémentaire. En effet, cette consigne n’est rentable « que pour une distance – aller/retour – inférieure à 260 km ». Au-delà, le bilan environnemental global est négatif.
Ajoutons que cet article crée des obligations pour un secteur déjà durement frappé par la crise actuelle.
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