Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2751 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 721 884 1060 1090 1111 2897 5105 5855 6127 6625 6770 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 3995

Article 21

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si le code minier est désormais obsolète et ne prend pas suffisamment en compte les nombreux problèmes de l’après-mine, il est inadmissible que le Gouvernement s’arroge unilatéralement le droit de le modifier sous forme d’ordonnances, au mépris des indispensables concertations avec les acteurs locaux, les parlementaires et la population du bassin minier.

Une énième fois, le Gouvernement du Président Macron tente de museler le débat parlementaire avec arrogance et mépris sur un sujet pourtant si fondamental pour le bassin minier et sa population.

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