Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5303 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3995
Article 5
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le CSA a déjà bien du mal à assurer ses prérogatives existantes, notamment celles des plus importantes comme la lutte contre les contenus haineux et le respect du pluralisme politique dans les médias. Avant de lui en rajouter de nouvelles, il serait préférable de réorganiser profondément cette structure.
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