Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° CF168 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF130 CF60 218 265 324 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Pinel, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman.

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Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'accroissement de l'avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement.

Le taux de réduction d'impôt pour les dons actuellement en vigueur (66%) apparaît suffisant pour les foyers souhaitant soutenir financièrement les associations cultuelles. Porter ce taux à 75% (+9 points) est un coût supplémentaire pour les finances publiques au regard de l'efficacité présumée de cette mesure.

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