Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 15 (Non soutenu)
(23 amendements identiques : 3 19 22 33 74 76 115 121 131 142 144 154 175 177 217 218 229 251 257 302 346 359 374 )
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 4574
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La date du 31 décembre 2021 pour la fin de l'état d'urgence sanitaires est suffisante.
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