Vigilance sanitaire — Texte n° 4623

Amendement N° CL67 (Adopté)

(1 amendement identique : CL20 )

Publié le 2 novembre 2021 par : M. Pont.

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Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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